De jurisprudence constante, l’absence de visite médicale de reprise cause nécessairement un préjudice au salarié !
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17 mai 2016
- doi: 10.58079/nxy8
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Causality Effect and cause Cause and effect Final cause Causa y efecto Causation Cause finale Cause Principe de causalité Loi de causalité Effet et cause Cause et effetCiter ce document
Droits et perspectives du droit (EA n°4487), « De jurisprudence constante, l’absence de visite médicale de reprise cause nécessairement un préjudice au salarié ! », Droit du travail et de la protection sociale, ID : 10.58079/nxy8
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Résumé
Note sous arrêt Cass soc 17 novembre 2015 n° 14-15.584 réalisée par Mathilde VANDERVENNET, sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de conférences à l’Université Lille 2 CRDP-LEREDS. Dans un arrêt en date du 17 novembre 2015, la Haute juridiction de la chambre sociale rappelle que la visite médicale de reprise est un passage obligatoire notamment après une période d'absence d'au moins trente jours pour cause de maladie. Il s’agit d’une obligation de sécurité de résultat à la c...