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15 mai 2017
- doi: 10.58079/nxyh
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Droits et perspectives du droit (EA n°4487), « Violences conjugales : la vie privée peut-elle justifier un licenciement ? », Droit du travail et de la protection sociale, ID : 10.58079/nxyh
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Résumé
Violences conjugales : la vie privée peut-elle justifier un licenciement ? Note réalisée par Inès EL AOUNI, étudiante en Master 2 Droit de la santé en milieu du travail à l’Université Lille 2. ines.elaouni@etu.univ-lille2.fr Référence : Cass soc, 1er février 2017, n° 15-22362 Mots clés : vie privée ; vie professionnelle ; salarié ; violences conjugales ; licenciement ; trouble caractérisé ; entreprise Résumé : Ne constitue pas un trouble caractérisé au sein de l’entreprise, justifiant un li...