Rapport Lecocq Santé au travail : « Vers un système simplifié pour une prévention renforcée » ou Vers la fin de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur ?

Fiche du document

Date

1 avril 2020

Discipline
Types de document
Périmètre
Identifiant
Relations

Ce document est lié à :
info:eu-repo/semantics/reference/issn/2496-9419

Organisation

OpenEdition

Licence

info:eu-repo/semantics/openAccess



Citer ce document

Droits et perspectives du droit (EA n°4487), « Rapport Lecocq Santé au travail : « Vers un système simplifié pour une prévention renforcée » ou Vers la fin de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur ? », Droit du travail et de la protection sociale, ID : 10.58079/nxzk


Métriques


Partage / Export

Résumé 0

                              Veille juridique réalisée par madame Bouacha-Benfattoum Nadia,    L'essentiel Le rapport dit « Rapport Lecocq » intitulé « Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée », remis au Premier ministre le 28 août 2018, a donné lieu à 16 recommandations dans le cadre d’une refonte du système français de santé au travail. Toutefois, ces recommandations ne sauraient s’analyser sans aborder les conséquences juridiques de ces proposition...

document thumbnail

Par les mêmes auteurs

Sur les mêmes sujets

Sur les mêmes disciplines

Exporter en