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Date
16 novembre 2017
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- doi: 10.58079/o2mv
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Commonwealth, The Administration Derechos patrimoniales État, Théorie de l' Théorie de l'État Autorités publiques Autorité publique Puissance publique Pouvoirs publics Droits patrimoniaux Droit patrimonial Droits pécuniaires Patrimoine (droit)Citer ce document
Giulia Ventrella-Proust, « État de la Base Patrimoine - novembre 2017 », EDITEF, ID : 10.58079/o2mv
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Résumé
Une note sur l'état d'enrichissement de la Base Patrimoine en date de novembre 2017 est disponible ici.