Rôle des éditeurs / Chaîne de valeur des droits d’auteur / Exception « Panorama » / Consultation publique (Leb 767) | Délégation des Barreaux de France
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4 avril 2016
- doi: 10.58079/oiry
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Consultation publique sur le rôle des éditeurs dans la chaîne de valeur du droit d’auteur et sur l’exception «Panorama» Tags: 7radar