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25 juillet 2017
- doi: 10.58079/ot35
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Affliction Bushes Police forces Policemen Gendarmes Cops Law enforcement officers Officers, Law enforcement Officers, Police Police officers Policing Police--Legal status, laws, etc Police service Sorrow Mourning Sylviculture Forest lands Forestlands Silviculture Forestland Forestry Forest production Forestry sciences Woodlands Lands, Forest Forest land Forest planting Forestation Forestry industry Woods (Forests) Forest sciences Land, Forest Forested lands Aflicción Dolor psíquico Contreplaqué Filière bois Conservation Inventaire des monuments historiques Sauvegarde des monuments Sécurité publique Police judiciaire Force publique Services de police Forces de police Forces de l'ordre Police nationale Verbaux Affliction Peine Bois (matériau) Technologie du bois Bois d'ébénisterie Xylologie Sciences du bois Ébénisterie, Bois d' Officiers (militaires) Peine Souffrance morale Affliction Blessures morales Douleur psychique Douleur morale Blessures psychiques Souffrance psychique Boisés Forêts et sylviculture Zones forestières Forêt Espaces boisés Taillis Peuplements forestiers Milieu forestier Essences forestières Régions forestières Ressources forestières Espaces forestiers Arbres forestiers Bois (forêts) Milieux forestiers Groupements forestiers (écologie) Futaies Massifs forestiers châtiment arbre forêtCiter ce document
Marie Delcourte, « Le bornage de la forêt de Mormal après l'annexion française », ForestHIST, ID : 10.58079/ot35
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Résumé
Titre de la police et conservation des Forest, Eaux et Rivieres. Article IV « Tous les riverains possedant bois joignant nos forests et buissons, seront tenus de les separer des nostres par des fossez, ayant quatre pieds de largeur et cinq pieds de profondeur, qu’ils entretiendront en cet estat a peine de reunion ». Article V « Nos officiers des Maistrises faisant leurs visites feront mention dans leurs procés verbaux de l’estat des bornes et fossez entre Nous et les riverains et reparer le...