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27 janvier 2023
- doi: 10.58079/p04a
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Laurent Gédéon, « La décision de la Cour permanente d’arbitrage en 2016 », Geopole, ID : 10.58079/p04a
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Résumé
La Cour permanente d’arbitrage (CPA) a été saisie par les Philippines en 2013 dans le cadre de la dispute avec la Chine ; elle s’est déclarée compétente le 29 octobre 2015 pour examiner le différend entre les deux pays concernant les droits historiques ainsi que la source des droits maritimes dans la mer de Chine méridionale. Cette décision a représenté un revers pour Pékin sur le terrain judiciaire car le tribunal a rejeté les arguments chinois selon lesquels le conflit portait en réalité s...