Sénat. Question de M. Michel Giraud sur la répartition des crédits des fonds des grands travaux [Généralités]
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6 février 2019
- doi: 10.58079/pasz
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Land ownership Land question Agrarian tenure Tenure of land Freehold Feudal tenure Landownership Biens fonciers Domaines Domaine foncier Régime foncier Terres, Tenure des Question agraire Propriété rurale Tenure Fonds Propriété domaniale Biens fonds Propriété terrienneCiter ce document
Comité d'histoire, « Sénat. Question de M. Michel Giraud sur la répartition des crédits des fonds des grands travaux [Généralités] », Guide des sources, ID : 10.58079/pasz
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Résumé
Référence Question écrite n°07809 Intitulé Sénat Question écrite n°07809 et réponse Dates extrêmes 22/09/1982 – 14/04/1983 Niveau de description pièce Historique de la conservation Le fonds est conservé au Sénat Présentation du contenu Question de M. Michel GIRAUD sur la répartition des crédits des fonds des grands travaux Instruments de recherche Le texte des questions et réponses n’est pas disponible en format numérique [voir les autres fonds sur les Grands travaux (générali...