Assemblée Nationale. Question de M. Henry Chabert sur la répartition entre Paris et la province [Généralités]
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7 février 2019
- doi: 10.58079/paue
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Land ownership Land question Agrarian tenure Tenure of land Freehold Feudal tenure Landownership Vie en province Biens fonciers Domaines Domaine foncier Régime foncier Terres, Tenure des Question agraire Propriété rurale Tenure Fonds Propriété domaniale Biens fonds Propriété terrienne LutèceCiter ce document
Comité d'histoire, « Assemblée Nationale. Question de M. Henry Chabert sur la répartition entre Paris et la province [Généralités] », Guide des sources, ID : 10.58079/paue
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Résumé
Référence Question écrite n°17129 Intitulé Assemblée Nationale Question écrite n°17129 et réponse Dates extrêmes 20/07/1998-19/10/1998 Niveau de description Pièce Importance matérielle 1 page Historique de la conservation Le fonds est conservé à l’Assemblée nationale Présentation du contenu Question de M. Henry CHABERT et réponse sur la répartition entre Paris et la province Instruments de recherche Question et réponse en ligne [voir les autres fonds sur les Grands travaux ...