Assemblée nationale. Commission des Finances. Rapport n°3805 sur le projet de loi de finances pour 2012, rapporté par le député M. Nicolas Perruchot [Centre des Archives Nationales de Pierrefitte]
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5 mars 2019
- doi: 10.58079/pb4a
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Comité d'histoire, « Assemblée nationale. Commission des Finances. Rapport n°3805 sur le projet de loi de finances pour 2012, rapporté par le député M. Nicolas Perruchot [Centre des Archives Nationales de Pierrefitte] », Guide des sources, ID : 10.58079/pb4a
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Référence Rapport n°3805 Intitulé Assemblée nationale Commission des Finances Rapport n°3805 sur le projet de loi de finances pour 2012 Dates extrêmes 12/10/11 Niveau de description Pièce Importance matérielle 54 pages Historique de la conservation Le fonds est conservé à l’Assemblée nationale Présentation du contenu Rapport sur le projet de loi de finances pour 2012, rapporté par le député M. Nicolas PERRUCHOT Culture annexe n°9 « Patrimoines ». Le rapport sur le centre des Arch...