Assemblée nationale. Commission des Finances. Rapport n°1967 sur le projet de loi de finances pour 2010, rapporté par le député M. Nicolas Perruchot [Centre Pompidou]
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11 mars 2019
- doi: 10.58079/pbc9
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Comité d'histoire, « Assemblée nationale. Commission des Finances. Rapport n°1967 sur le projet de loi de finances pour 2010, rapporté par le député M. Nicolas Perruchot [Centre Pompidou] », Guide des sources, ID : 10.58079/pbc9
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Référence Rapport n°1967 Intitulé Assemblée nationale Commission des Finances Rapport n°1967 sur le projet de loi de finances pour 2010 Dates extrêmes 14/10/09 Niveau de description Pièce Importance matérielle 65 pages Historique de la conservation Le fonds est conservé à l’Assemblée nationale Présentation du contenu Rapport sur le projet de loi de finances pour 2010, rapporté par le député M. Nicolas PERRUCHOT, Culture annexe n°9 « Patrimoines ». Le rapport sur le Centre Pompido...