Assemblée Nationale. Question de M. François Lamy à propos de la création de la "Maison de l'histoire de France".
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22 novembre 2019
- doi: 10.58079/pcej
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Frontier troubles Land ownership Land question Agrarian tenure Tenure of land Freehold Feudal tenure Landownership Biblical cosmogony French Republic Creación (Teología) Biens fonciers Domaines Domaine foncier Régime foncier Terres, Tenure des Question agraire Propriété rurale Tenure Fonds Propriété domaniale Biens fonds Propriété terrienne Analyse historique Sciences historiques Science historique Création du monde Création divine République française Royaume de France Royaume de France (987-1791)Citer ce document
Comité d'histoire, « Assemblée Nationale. Question de M. François Lamy à propos de la création de la "Maison de l'histoire de France". », Guide des sources, ID : 10.58079/pcej
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Résumé
Référence Question n°89930 Intitulé Assemblée Nationale Question écrite n°89930 Dates extrêmes 05/10/2010 – 22/03/2011 Niveau de description Pièce Importance matérielle 1 page Historique de la conservation Le fonds est conservé à l’Assemblée nationale Présentation du contenu Question de M. François Lamy à propos de la création de la "Maison de l'histoire de France" Instruments de recherche http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-89930QE.htm [voir les autres fonds sur ...