Pour une politique européenne rationnelle de l’énergie dans le secteur du bâtiment, 1984

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10 décembre 2018

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Stéphanie Le Gallic, « Pour une politique européenne rationnelle de l’énergie dans le secteur du bâtiment, 1984 », Habiller la ville, ID : 10.58079/pete


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Première page de la note rédigée par les commissaires Davignon et Ortoli pour MM. les membres de la Commission au sujet de l'utilisation rationnelle de l'énergie dans le secteur du bâtiment. Source : Archives historiques de la Commission européenne, Bruxelles (AHCE), Dossier COM, COM(84) 614 Le 9 novembre 1984, François-Xavier Ortoli et Étienne Davignon, tous les deux commissaires européens de la Commission Thorn (1981-1985), remettent une note aux « Membres de la Commission européenne », ...

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