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12 juillet 2016
- doi: 10.58079/pqja
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@HUMAN_SEA, « Règlementation finale sur les forages offshores en Arctique U.S. », Programme Human Sea – Rendre la mer humaine, ID : 10.58079/pqja
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Résumé
Par Florian Thomas, Doctorant en droit privé au CDMO, Faculté de droit de Nantes Il y a peu nous nous interrogions : « l’encadrement juridique de l’industrie pétrolière et gazière offshore est-elle suffisante ? ». A cette interrogation nous répondions en substance que la première réflexion à mener consiste à identifier les dynamiques normatives à l’œuvre dans ce secteur et, ensuite, d’en étudier les articulations. La dernière règlementation des Etats-Unis publiée le 07 juillet 2016 par le Bu...