10 janvier 2017
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@HUMAN_SEA, « Protection du thon rouge en Méditerranée et responsabilité pénale de Greenpeace », Programme Human Sea – Rendre la mer humaine, ID : 10.58079/pqjl
Protection du thon rouge en Méditerranée et responsabilité pénale de Greenpeace. Note sous Cour de cassation, chambre criminelle, 16 novembre 2016, n° 14-86.980 (n° 5254 FS-P+B) ((L’arrêt peut être consulté à ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000033427132&fastReqId=1544059212&fastPos=1)). Par Florian THOMAS, Doctorant au CDMO EA n°1165. Les juristes qui s’intéressent au droit maritime ne seront pas étonnés de retrouver l’organis...