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12 septembre 2017
- doi: 10.58079/pqjz
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Mariners Seamen Naval personnel Gente de mar Tripulación Gabiers Navigateurs Marins de la marine nationale Hommes d'équipage Marins (marine de guerre) Personnel navigant Gens de mer Équipage des navires MatelotsCiter ce document
@HUMAN_SEA, « Un technicien de ROV est-il un marin ? », Programme Human Sea – Rendre la mer humaine, ID : 10.58079/pqjz
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Résumé
Florian Thomas, Doctorant en droit privé au CDMO. Note sous, U.S. Court of Appeals for the 5th Circuit, 19 avril 2017, Kyle Halle, v. Galliano Marine Service, L.L.C.; C-Innovation, L.L.C., n° 16-30558. Le lien entre le navire et le marin est fondamental : sont marins ou gens de mer, ceux qui exercent leur activité sur un navire. Aux fins de la Convention du travail maritime de 2006 de l’OIT, l’expression « gens de mer ou marin, désigne les personnes employées ou engagées ou travaillant à que...