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11 décembre 2017
- doi: 10.58079/pqk1
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@HUMAN_SEA, « La fin du pétrole offshore ? Au-delà du symbole ? », Programme Human Sea – Rendre la mer humaine, ID : 10.58079/pqk1
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Résumé
Patrick CHAUMETTE, Professeur, ERC Human Sea n° 340770 Le 5 septembre 2017 a été déposé, sur le bureau de l’Assemblée Nationale, un projet de loi française intitulé, « mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement. Ce projet de loi a été discuté et voté par l’Assemblée nationale le 10 octobre 2017, par le Sénat les 7 et 8 novembre 2017, puis le 1er décembr...