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20 octobre 2014
- doi: 10.58079/qgxj
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Legislative acts Legislative enactments Acts, Legislative Enactments, Legislative Laws (Statutes) Ley (Derecho) Leyes y normas legales Décret Circulaire Arrêté Texte Réglementaire Loi Loi Lois et règlements Loi (droit) Lois écrites Actes législatifs Statuts (lois)Citer ce document
Christine AUBRY, « Appliquer la loi : acteurs, modalités et limites de l'exécution de la loi (1789-1815) », Regards sur l’IRHiS : le carnet des doctorant·e·s, ID : 10.58079/qgxj
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Résumé
Une journée d'étude est prévue le 5 décembre 2014 sur le thème Appliquer la loi : acteurs, modalités et limites de l'exécution de la loi (1789-1815) organisée par Alexandre Guermazi (IRHiS, Université Lille 3) et Jeanne-Laure Le Quang (IHMC-IHRF, Université Paris 1) . Le programme de la journée