3/5 « La promulgation de la loi sous le Directoire » Retour sur le séminaire Archives nationales-IHRF. Promulguer la loi : approbation et scellement
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22 novembre 2019
- doi: 10.58079/qnw3
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Résumé
Promulguer la loi sous le Directoire : approbation et scellement Jusqu’au 10 août 1792, c’est le roi, en tant que chef de l’Exécutif, qui sanctionne la loi. L’acceptation est formalisée par la formule « le roi consent et fera exécuter », apposée en marge des décrets de l’Assemblée nationale, suivie de la date et de la signature du roi, doublée du contreseing du ministre de la Justice. Cette sanction serait incomplète sans le sceau de l’Assemblée nationale (« La Loi et le Roi ») garantissant ...