ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE - Une échappatoire en matière de responsabilité de l’employeur : l’obligation de moyens renforcée.
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2 février 2016
- doi: 10.58079/r45e
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Jean-Philippe Tricoit, « ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE - Une échappatoire en matière de responsabilité de l’employeur : l’obligation de moyens renforcée. », Droit de la protection sociale, ID : 10.58079/r45e
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Résumé
Veille réalisée par Lauriane LENFANT Etudiante en M2 Droit de la protection sociale lauriane.lenfant@etu.univ-lille2.fr Sous Cass. soc., 25 novembre 2015, n°14-24.444 Mots clés : obligation de moyens renforcée – prévention – sécurité - santé Dans son arrêt de principe « Air France » du 25 novembre 2015, la chambre sociale de la Cour de cassation donne la possibilité à l’employeur d’échapper à sa responsabilité, malgré la survenance du risque, en démontrant qu’il a pris au préalable toutes le...