La problématique de la preuve du préjudice d’anxiété des travailleurs de l’amiante

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24 mai 2018

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Droit de la protection sociale

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celineleborgne, « La problématique de la preuve du préjudice d’anxiété des travailleurs de l’amiante », Droit de la protection sociale, ID : 10.58079/r487

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Résumé 0

Analyse du jugement du Conseil de Prud’hommes de Paris du 26 Octobre 2017 Résumé : Le préjudice d’anxiété pour les travailleurs de l’amiante est reconnu dès lors que l’employeur figure à la liste établie par arrêté ministériel des entreprises qui ont utilisé l’amiante. Aucune preuve de l’anxiété n’est nécessaire. Mots clés : anxiété – amiante – réparation – préjudice anxiété – responsabilité employeur Note rédigée par Constance DEGAND, Étudiante en Master 2 Droit de la protection sociale. Le...

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