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30 octobre 2014
- doi: 10.58079/r51
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« Sécurité juridique et droit de l'urbanisme », Calenda, le calendrier des lettres, des sciences humaines et des sciences sociales, ID : 10.58079/r51
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Résumé
Après avoir étudié en 2013 la question de la protection du domaine public à travers les contraventions de grande voirie, sur la base, notamment, de la jurisprudence développée par le Tribunal administratif de Bastia en la matière, la deuxième édition des rencontres corses de droit et contentieux administratifs propose cette année une réflexion autour du thème « Sécurité juridique et droit de l’urbanisme ».