La désignation du délégué à la protection des données pour les unités de recherche avec la ligne de 𝚌𝚘𝚖𝚖𝚊𝚗𝚍𝚎
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19 février 2023
- doi: 10.58079/sgp4
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Thomas Soubiran, « La désignation du délégué à la protection des données pour les unités de recherche avec la ligne de 𝚌𝚘𝚖𝚖𝚊𝚗𝚍𝚎 », NUMA, ID : 10.58079/sgp4
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Résumé
Pour pouvoir mettre un traitement en conformité, il faut d'abord que le responsable de traitement ait désigné officiellement son délégué à la protection des données (DPD). Pour cela, il faut donc au préalable avoir identifié le responsable de traitement. Ce qui, dans l'ESR, peut vite se révéler une tâche difficile du fait de la multiplicité des tutelles. Mais une fois que l'on a trouvé de quel côté chercher, encore faut–t–il trouver à quelle porte toquer. Ce qui suit présente d...