Juillet - septembre 2006

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30 septembre 2006

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Tribunal Cité Judiciaire

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Juliette Calvi et Amin Moussaoui, « Juillet - septembre 2006 », Observatoire Urbain d'Istanbul, ID : 10.58079/slsv


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Environnement 5 juillet 2006 : Le 2ème tribunal administratif de Bursa annule la décision du YPK (Yüksek Planlama Kurulu - Haut conseil de la planification) de transférer la ferme (çiftlik) créée par Atatürk à Yalova en 1929. Le tribunal a fait savoir que le YPK ne disposait pas de pouvoirs illimités, en faisant référence aux fonctions attribuées à ce domaine par son fondateur. Le YPK avait demandé le transfert à la « Direction des biens immobiliers nationaux », après son enregistrement a...

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