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31 décembre 2008
- doi: 10.58079/sltl
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Legislative acts Legislative enactments Acts, Legislative Enactments, Legislative Laws (Statutes) Ley (Derecho) Leyes y normas legales Décret Circulaire Arrêté Texte Réglementaire Loi Loi Lois et règlements Loi (droit) Lois écrites Actes législatifs Statuts (lois)Citer ce document
Juliette Calvi et Amin Moussaoui, « Décembre 2008 », Observatoire Urbain d'Istanbul, ID : 10.58079/sltl
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Résumé
Environnement 24 octobre 2008 : Selon l'éditorialiste Fehmi Genç, le gouvenement voit la crise financière comme une nouvelle occasion de relancer le projet de loi 2b (l'alinéa b du deuxième article de la loi sur la Forêt – Orman kanunu). Pour rappel, le projet de loi, déjà rejeté par la Cour Constitutionnelle, ouvre la voie à la vente par le Trésor des "zones vertes ayant perdu la qualité de zone verte". En pratique, il s'agit des terrains publics occupés illégalement. Des circonscription...