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7 juin 2017
- doi: 10.58079/sqo2
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Caroline Regad, « L'Affaire des Légitimés (1714-1723) au regard du droit constitutionnel », Parlement(s) de Paris et d'ailleurs (XIIIe-XVIIIe s.), ID : 10.58079/sqo2
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Résumé
Ou comment « Garder la Constitution de la monarchie »[1] En juillet 2010, paraissait le n° 28 des Cahiers du Conseil Constitutionnel qui contenait un dossier consacré à l’histoire du contrôle de constitutionnalité. Michel Troper, Marie-France Renoux-Zagamé, Philippe Pichot, François Saint-Bonnet, Jean-Louis Mestre, Jean-Louis Halpérin et Pasquale Pasquino livraient alors leurs réflexions sur la question[2]. Que les Cahiers s’emparent de ce thème était bien un signal de rapprochement entre le...