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12 janvier 2015
- doi: 10.58079/trcz
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Nicolas Persyn, « Mobilisation du foncier public : rapports et articles », Ateliers du foncier, ID : 10.58079/trcz
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Résumé
Nous "fêterons" bientôt les deux ans de la Loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. A cette occasion, deux rapports reviennent sur les attendus du dispositif de mobilisation du foncier public et en dressent un bilan en demi-teinte : Le rapport des députés Audrey Linkenheld et Jean-Marie Tetart auprès de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale, daté ...