Article - Mesures de compensation écologique : risques ou opportunités pour le foncier agricole en France ?
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20 octobre 2015
- doi: 10.58079/trek
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Counterclaim Compensation (Civil law) Recoupment Paiement par compensation Compensation (droit civil)Citer ce document
Chloé Desgranges, « Article - Mesures de compensation écologique : risques ou opportunités pour le foncier agricole en France ? », Ateliers du foncier, ID : 10.58079/trek
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Résumé
Auteurs : Claire Etrillard et Michel Pech Résumé de l'article : Compenser revient à équilibrer un effet par un autre : les mesures de compensation obligent un aménageur à compenser les effets négatifs de son projet. Deux types d’approches sont envisagées, la première est fondée sur la demande de compensation, dans ce cas l’aménageur cherche des surfaces sur lesquelles il pourra compenser son emprise ; la seconde est axée sur l’offre de compensation, dans cette approche un prestataire sécuris...