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19 février 2016
- doi: 10.58079/twxa
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Pierre-Carl Langlais, « Text mining : une licence nationale contre l'exception ? », Sciences communes, ID : 10.58079/twxa
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Résumé
C'était une surprise inattendue : lors de l'examen de la Loi sur le numérique, le parlement a approuvé une exception au droit d'auteur au titre de l'extraction automatisée des textes et des données à des fins scientifiques. Ce vote positif s'opposait aux intentions du gouvernements— après avoir brièvement été évoquée dans un premier jet de la loi en juillet, le sujet avait été soigneusement remisé. En dépit de ce retour surprise, le devenir de l'exception reste incertain. La loi sur le numér...