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31 janvier 2023
- doi: 10.58079/u0un
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Sexualidad--Usos y costumbres Usos sexuales Comportamiento sexual Conducta sexual Sexe Comportement sexuel farmyard yardCiter ce document
Benjamin Moron-Puech, « Rejet du sexe neutre par la CEDH - décision et commentaires », Intersexes et autres thèmes (juridiques), ID : 10.58079/u0un
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Résumé
Le lectorat de ce carnet trouvera sur ce lien la décision de la CEDH dans l'affaire Y c. France, décision de rejet, déterminé par le choix discutable de la Cour d'appréhender l'affaire au prisme des obligations positives. Deux de nos commentaires, adoptant des angles différents peuvent être trouvés ci-après : Un commentaire avec Julie Mattiussi, paru à la Semaine juridique, édition générale, le 20 févr. 2023, act. 232 et intitulé Sexe neutre » à la Cour européenne : l'art du syllogisme inve...