Brigitte Laîné, Juridiction consulaire 1563-1792. Tribunal de commerce 1792-1997. Guide des sources conservées aux Archives de Paris, Paris, Direction des Services d’Archives de Paris, 2009, 404 p. (Joëlle Lenoir)
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28 décembre 2012
- doi: 10.58079/u415
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Résumé
Brigitte Laîné, Juridiction consulaire 1563-1792. Tribunal de commerce 1792-1997. Guide des sources conservées aux Archives de Paris, Paris, Direction des Services d’Archives de Paris, 2009, 404 p. (Joëlle Lenoir) En publiant un guide des juridictions commerciales en 2009, Brigitte Laîné a ouvert un nouveau champ de connaissances. Il porte sur deux juridictions d’exception. La première, la juridiction consulaire (1563-1792) est créée par un édit royal de Charles IX en novembre 1563. Il établ...