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28 mars 2014
- doi: 10.58079/u5vw
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Aude Roelly, « Publication du programme ministériel de modernisation et de simplification de Bercy », Modernisation et archives, ID : 10.58079/u5vw
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Résumé
Le ministère de l'Économie et des Finances et le ministère du Commerce extérieur ont publié le 19 mars leur programme ministériel de modernisation et de simplification (PMMS) qui définit 6 axes prioritaires. Parmi ceux-ci on peut noter, la volonté de passer à la généralisation de la dématérialisation voire, dans certains cas, à son obligation, tout en maintenant des modalités d'accueil adaptées aux publics les plus fragiles. Ainsi on notera : - la volonté de simplifier les formulaires et de ...