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25 avril 2014
- doi: 10.58079/u5vx
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Antoine Meissonnier, « La valeur juridique de l'écrit numérique (1/3) : les différents régimes de preuve », Modernisation et archives, ID : 10.58079/u5vx
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Résumé
La valeur juridique de l'écrit numérique est un sujet qui intéresse au premier titre l'archiviste, conscient que ses missions ne se résument pas à conserver des données, mais implique aussi de contribuer à la mise en place d'une chaîne de confiance garantissant leur authenticité. Quand on se penche sur ce sujet, la première référence qui vient immédiatement en tête est la loi du 13 mars 2000 et les articles qu'elle a introduit dans le Code civil. Mais le sujet est loin d'être épuisé par ces ...