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21 janvier 2015
- doi: 10.58079/u5wl
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Aude Roelly, « Vers un nouveau plan cadastral », Modernisation et archives, ID : 10.58079/u5wl
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Résumé
Le 22 mai 2014, la direction générale des finances publiques, le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, le ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité et le directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière ont signé une convention relative à la constitution de la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU). La RPCU a vocation à remplacer à terme (en principe dans un délai de 7 à 12 ans pour la m...