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29 janvier 2015
- doi: 10.58079/u5yy
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MRanquet, « Le droit d'accès, comment ça marche ? 1/5 », Droit(s) des archives, ID : 10.58079/u5yy
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Résumé
Voici le premier billet d'une série consacrée au droit d'accès, destinée à récapituler les informations de base sur la question, et qui se décomposera comme suit : Qu'est-ce que le droit d'accès ? (principes généraux) Les modalités d'exercice Les régimes spécifiques Droit d'accès et communicabilité (dont la notion d'intéressé) Accéder par dérogation Or donc : 1) Qu'est-ce que le droit d'accès ? Un peu d'histoire et de contexte... Il s'agit du droit institué par la loi n° 78-753 d...