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9 mars 2015
- doi: 10.58079/u5yz
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ricard, « Archives et « Trésors nationaux » », Droit(s) des archives, ID : 10.58079/u5yz
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Résumé
Une loi portant diverses mesures d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la propriété intellectuelle et artistique et du patrimoine culturel a été promulguée le 20 février 2015. Cette loi, véhicule de transposition de trois directives européennes, a modifié la définition des trésors nationaux, inscrite à l'article L. 111-1 du code du patrimoine, en y inscrivant expressément les archives publiques. Il convient tout d'abord de préciser que, contrairement à ce que pourrai...