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16 mai 2017
- doi: 10.58079/u5z8
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ricard, « Le nouveau régime juridique de la réutilisation des informations publiques », Droit(s) des archives, ID : 10.58079/u5z8
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Résumé
Une définition pour commencer... La réutilisation des informations publiques est une utilisation par un tiers à d'autres fins que celles de la mission de service public pour laquelle les documents ont été produits ou reçus. Ainsi, par exemple, l'exploitation par des sociétés privées des résultats d'examens d'une académie ou des prix des carburants collectés par le ministère des finances est-elle une réutilisation. Dans le domaine de la culture, la réédition par un tiers d'affiches ou de ca...