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31 janvier 2018
- doi: 10.58079/u5zb
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j. mallet, « Les dérogations générales », Droit(s) des archives, ID : 10.58079/u5zb
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Résumé
Trente ans après le procès Barbie, l’une des dernières grandes procédures emblématiques des suites de la Seconde Guerre mondiale, ses archives ont été ouvertes le 30 juin 2017 par anticipation aux délais de communicabilité des dossiers d’affaires portées devant les juridictions, en application de l’article L.213-3 du code du patrimoine, selon la procédure dite de « dérogation générale ». Cette ouverture, demandée par la communauté scientifique, participe du devoir de mémoire et de la nécessi...