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21 novembre 2011
- doi: 10.58079/u6w0
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Jean-Baptiste THIERRY, « Situation de Patrick Mistretta, suites (contentieuses) », Sine lege, ID : 10.58079/u6w0
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Résumé
Les précédents billets relatifs à la situation de Patrick Mistretta et la mobilisation importante qui en est résultée, l'évocation de la situation de notre collègue par Denis Mazeaud ou bien encore Hervé Croze («Pourquoi les facultés de droit devront sortir de l'université», JCP G 2011, Ap. rap. 880) ne pouvaient rester sans suite. Les premières décisions importantes relatives au recrutement des enseignants-chercheurs apparaissent. Le Conseil d'Etat a rendu deux décisions importantes le 14 o...