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6 juin 2016
- doi: 10.58079/u718
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Jean-Baptiste THIERRY, « Existe-t-il encore un seul non bis in idem aujourd'hui ? Compte-rendu », Sine lege, ID : 10.58079/u718
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Résumé
Le 28 avril 2016 a eu lieu la cinquième journée franco-belge de droit pénal. M. Samuel Vuattoux, étudiant à la Faculté de Droit, a assisté à ce colloque et a très gentiment accepté de rédiger un compte-rendu de la manifestation pour diffusion sur ce site. Qu'il en soit vivement remercié! Le NBII en droit pénal européen Par Daniel Flore, Chargé de cours à l'ULg, Directeur au Service Public Fédéral (SPF) Justice Les deux principaux buts du NBII sont d'une part la protection de la personne et ...