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30 juin 2023
- doi: 10.58079/u75l
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Jean-Baptiste THIERRY, « Actualité du droit criminel – Textes parus aux JORF et JOUE pendant le mois de juin 2023 », Sine lege, ID : 10.58079/u75l
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Résumé
Le mois de juin est surtout marqué par le très important règlement MiCA. Du côté interne, le calme pré-estival prévaut : la loi sur les influenceurs comporte évidemment quelques dispositions intéressant la matière pénale, mais pour le reste, il faut se féliciter de ce calme normatif. Sont mentionnés les textes suivants (JORF) : Loi n° 2023-425 du 2 juin 2023 autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française ...