Je veux traiter des données personnelles, mais je ne peux pas faire signer des formulaires de consentement : est-ce possible ?
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13 octobre 2022
- doi: 10.58079/ugfm
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Aliette ROUX, « Je veux traiter des données personnelles, mais je ne peux pas faire signer des formulaires de consentement : est-ce possible ? », So MSH !, ID : 10.58079/ugfm
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Cette FAQ publie les questions qui nous ont été adressées dans le cadre de nos activités (→ voir Qui sommes-nous ?), et les réponses que nous y avons apportées en nous appuyant sur la réglementation en vigueur. La tonalité souvent normative de ces billets ne doit cependant pas décourager le débat sur les conditions d'application de ces règles : n'hésitez pas à les commenter ! Dans le cadre d’un projet de recherche publique en SHS, le recueil du consentement des personnes n’est obligatoire ...