Communiqué de l’Association francophone d'Études taïwanaises (AFET) à la suite de l’adoption de la loi asile-immigration
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21 décembre 2023
- doi: 10.58079/vemn
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Résumé
Mardi 19 décembre 2023, le Sénat et l’Assemblée nationale ont adopté la loi asile-immigration. Ce texte inscrit le principe de la préférence nationale dans le droit français et légitime des inégalités non proportionnées sur la base de discriminations à raison de la nationalité, allant à l’encontre des avis de la Cour européenne des Droits de l'Homme et du Conseil constitutionnel portant sur le droit des étrangers. Nous, membres du Bureau et anciens présidents de l’Association francophone d'É...
