1 mars 2024
info:eu-repo/semantics/openAccess
Baptiste Mélès, « Marie ALAUZEN (CNRS, Université Paris-Dauphine PSL, LAMSADE UMR 7243) : « Les codes sources des services publics : support de l’altération informatique du droit et nouveau site d’enquêtes interdisciplinaires » », Séminaire Codes sources, ID : 10.58079/vxqz
Comment un énoncé de droit devient-il une réalité qui s’impose dans le monde de manière à réguler une partie de la société politique ? La communication portera sur les énoncés juridiques dont l’application suppose, de la part d’une administration dédiée, la création et le maintien durant plusieurs décennies d’un programme informatique visant à exécuter, automatiquement et massivement, des actes administratifs spécifiés par le droit, comme le calcul de la fiscalité, des amendes, de la paie de...