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8 mars 2024
- doi: 10.58079/vzjq
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Décret Circulaire Arrêté Texte Réglementaire LoiCiter ce document
Samuel Nowakowski, « Nowakowskismes 8.13. Décret n° 2023-828 », Apprentissage et identité numérique, ID : 10.58079/vzjq
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Résumé
Décret n° 2023-828 du 28 août 2023 relatif aux modalités de mise en œuvre des traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs, pris en application de l'article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions. J’ouvre les guillemets.« A titre expérimental et jusqu'au 31 mars 2025, dans les conditions prévues par l'article ...