La responsabilité à l'épreuve de l'approche pragmatique : le cas de la prise en charge des accidents du travail

Résumé Fr En

Le droit social permet de faire porter le débat non pas sur les causes et les responsabilités de l'accident du travail, mais sur les modalités de réparation et d'indemnisation. Il déplace la question de l'accusation vers celle de l'assurance. En pratique, cependant, pour établir si oui ou non un accident peut être considéré comme un accident du travail, on suit une logique de construction des faits de type assurantiel, qui peut se heurter à une autre logique, accusatoire, menant à imputer la responsabilité de l'accident à l'une des parties. Dans le cas présenté ici, l'employeur conteste l'accident du travail, en l'imputant à une faute de son employé. L'article reconstitue le cheminement des arguments de part et d'autre en montrant la force et l'irréductibilité des deux logiques : la logique assurantielle ne peut intégrer aucune considération relative à la responsabilité individuelle du salarié, dès lors que l'accident du travail est reconnu; la logique accusatoire ne peut comprendre la logique assurantielle dès lors qu'elle part du principe que l'accident est dû à une faute.

Workplace regulations involve consideration not only of the causes and responsibility for injury, but also the means of redress and payment. This involves a shift in focus from blame to insurance. In practice, however, when determining whether an injury is work-related or not, the reconstruction of the event may involve a conflict between the logic of insurance and that of blame, with the latter seeking to assign responsibility for the injury. In the case examined here, the employer blames the employee. The article reconstructs the arguments, revealing the power and incommensurability of two logics. The insurance logic for workplace injuries can not accommodate any responsibility on the part of the worker. The logic of blame can not accommodate an insurance principle if someone is at fault.