Le droit de refus, cinq ans après : l’évolution d’un nouveau mode d’expression des risques

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1986

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Sociologie et sociétés ; vol. 18 no. 2 (1986)

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Tous droits réservés © Les Presses de l'Université de Montréal , 1986



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Marc RENAUD et al., « Le droit de refus, cinq ans après : l’évolution d’un nouveau mode d’expression des risques », Sociologie et sociétés, ID : 10.7202/001627ar


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Le présent article retrace les étapes marquantes de l'institutionnalisation du droit de refus au Québec, de sa conceptualisation en 1978 à son utilisation dans plus de 1 200 cas depuis 1981. C'est l'évolution du champ normatif devant guider la justification ou non d'un refus par les inspecteurs qui fut l'enjeu principal des cinq premières années d'application de la mesure. Les notions de danger, de normalité des conditions de travail et de conditions personnelles furent largement débattues et précisées. Nouveau mode d'expression des risques pour les travailleurs et nouveau mode de régulation pour l'État, le droit de refus a ainsi connu une réduction de sa portée.

This paper traces the outstanding stages in the institutionalization in Quebec of the right to refuse, from its conception in 1978 to its application in more than 1 200 cases since 1981. The major issue over the first five years of application has been the evolution of norms used as guidelines by inspectors in justifying or not a refusal. The notions of danger and of normality of working conditions and personal conditions were widely debated and clarified. As a new mode of expressing risks for workers and a new mode of regulation for the state, the right to refuse has undergone a reduction in its scope through this process.

Este artículo describe las etapas más notables de la institucionalización del derecho de negativa en Quebec, desde su conceptualización en 1978 hasta su utilización en más de 1 200 casos desde 1981. La evolución del campo normativo que debía guiar la justificación o no por los inspectores de una negativa fue el centro de interés principal de los cinco primeros años de aplicación de esta medida. Las nociones de peligro, de normalidad de las condiciones de trabajo y de las condiciones personales fueron ampliamente debatidas y precisadas. Nuevo modo de expresión de riesgos para los trabajadores y nuevo modo de regulación para el Estado, el derecho de negativa ha conocido de esta manera una reducción de su alcance.

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