Dépénalisation de la consommation du cannabis : expériences en Europe occidentale, aux États-Unis et en Australie

Résumé Fr En

L’opinion publique sur la criminalisation ou la décriminalisation de l’usage de drogues est rarement basée sur des faits scientifiquement prouvés. Des notions préconçues en matière d’acceptation ou de tolérance de produits narcotiques déploient souvent plus d’impact. Actuellement, en Suisse, on discute de la décriminalisation du cannabis et l’on procède à une révision de la loi sur les stupéfiants. L’Office fédéral suisse de la santé publique a demandé à trois experts internationaux de réaliser une évaluation critique des expériences menées dans d’autres pays en matière de décriminalisation de la consommation de cannabis. Ces spécialistes ont remis à l’Office une étude comparative sur le plan européen, un survol de l’état des recherches menées aux États-Unis et en Australie, et une évaluation, dans une perspective historique, de la politique en matière de drogue en Italie. D’une manière générale, les trois rapports suggèrent qu’il n’existe pas un lien systématique entre la politique en matière de drogue et le taux de prévalence en ce qui concerne la consommation de cannabis ou de drogues illégales. Par contre, il s’avère que les frais de poursuite pénale et les conséquences négatives d’un usage illégal peuvent être réduits par des mesures de décriminalisation. Nous avons maintenant besoin de mener davantage d’études empiriques parce que, d’une part, les politiques publiques en matière de drogues se trouvent dans une phase de transformation et que, d’autre part, aucune étude fiable sur l’introduction de mesures de décriminalisation n’a encore vu le jour.

Public views on criminalization or decriminalization of drug use are rarely based on scientific evidence. Preconceived notions about the acceptance or tolerance of the use of narcotics in comparison are more influential. The decriminalisation of cannabis is currently being discussed and revision of the Swiss law on narcotics is pending. The Swiss Federal Office of Public Health commissioned three international experts to provide a critical assessment of the experience gained in other countries with decriminalisation of cannabis use. The reports include a European comparative study, an overview research conducted in the United States of America and Australia, and a historical evaluation of drug policy in Italy. The three expert reports suggest that no systematic relationship between drug policies and prevalence rates of cannabis use or illicit drug use in general can be detected. However, the costs of drug enforcement and the negative consequences for the criminalized use can be reduced by decriminalisation measures. More empirical evidence is needed because policy changes and the implementation of decriminalization measures have not been evaluated so far within a truly comprehensive research design.