La filiation homoparentale : esquisse d’une réforme précipitée

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2004

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Enfances, Familles, Générations ; no. 1 (2004)

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Alain Roy, « La filiation homoparentale : esquisse d’une réforme précipitée », Enfances, Familles, Générations, ID : 10.7202/008896ar


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En permettant l’établissement d’un lien de filiation entre un enfant et deux personnes du même sexe, la réforme du 24 juin 2002 consacre non seulement l’existence des familles homoparentales, mais elle marque également une profonde rupture avec la réalité biologique à laquelle s’était depuis toujours modelé le droit de la filiation. Aux dires du ministre de la Justice de l’époque, un tel réaménagement s’imposait, eu égard au besoin de protection juridique des enfants en cause. Or, réformer la filiation n’était pas la seule option législative disponible pour atteindre l’objectif visé. D’autres mesures, comme le partage de l’autorité parentale ou la reconnaissance judiciaire d’une nouvelle forme de «parentalité psychologique», auraient pu être envisagées pour assurer la protection juridique des enfants concernés. Adoptée dans la précipitation, la réforme effectuée par le législateur québécois ouvre des perspectives dont on ne peut encore mesurer toute la portée sur le bien-être de l’enfant. Incomplète, elle laisse sans réponse le besoin de protection juridique d’une majorité d’enfants évoluant au sein d’une dynamique homoparentale.

By allowing the creation of a parental relationship between a child and two persons of the same sex, the reform adopted on June 24, 2002 not only formalizes homosexual families, but also recognises the existence of a serious rift with the biological actualities that had previously served as a model for laws dealing with filiation. According to the then Justice Minister, some such overhaul had become necessary in order to be able to provide legal protection for the children involved. However, remodelling the parameters of filiation was not the only legislative option available to achieve the desired objective. Other measures, such as joint parental authority or the legal recognition of a new form of “psychological kinship” could have been contemplated as a way of ensuring the legal protection of the children in question. This reform, adopted in haste by the Quebec legislator, opens up prospects whose impact on children’s welfare cannot yet be fully measured. This incomplete piece of legislation does not respond to the need for legal protection of the majority of children growing up in a homosexual environment.

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