Les mesures législatives de lutte contre la discrimination raciale au Québec : Un bilan institutionnel

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La plupart des États occidentaux ont mis en place des dispositifs de lutte contre les discriminations qui, au lieu de punir, visent la réparation des préjudices subis par les victimes, en plus de comporter une dimension éducative. Par ailleurs, le redressement « proactif » de certaines inégalités est de plus en plus recherché, par la voie législative notamment. Au Québec, ces trois aspects de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale – l’action juridique, l’éducation et le redressement actif des inégalités – sont présents et s’interpénètrent. Sur la base de l’expérience de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, chargée de voir au respect du droit à l’égalité, l’auteur propose un bilan institutionnel de cette action juridique. Il met aussi en lumière certains défis qui se posent aujourd’hui en matière de lutte contre la discrimination raciale. Ce bilan montre que l’action juridique ne peut être envisagée séparément des autres dimensions de la lutte contre la discrimination, soit la dimension éducative et la réduction active des inégalités.

Most Western States have set up anti-discrimination mechanisms that aim at compensating victims and educating violators, forsaking the quest for punishment. A proactive correction of inequalities is also increasingly sought through legislative measures. In Québec, the three aspects of the fight against racism and racial discrimination (legal action, education, the proactive correction of inequalities) coexist and influence each other. The Québec Human Rights Commission has been entrusted with the implementation of equality as a legal right. From an institutional perspective based on the experience of the Commission, this article assesses the impact of legal action on anti-discrimination issues. It identifies a number of institutional challenges that today exist in the field. It also suggests that legal action goes hand in hand with other ways of tackling racial discrimination, i.e. education and the active correction of inequalities.